Tout savoir sur les indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail ?

Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail
4/5 - (1 vote)

Pour certaines raisons (accidents, maladies, …), un salarié peut cesser ses activités professionnelles pendant une longue durée. Au cours de cette période, il peut bénéficier des indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées suivant des critères bien définis.

Dans quel cas bénéficier des indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail ?

Vous pouvez bénéficier des Indemnités Journalières (IJ) après 6 mois d’arrêt de travail dans deux cas de figure.

1er cas : Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie (AM) depuis au moins 12 mois et avez exécuté 600 heures minimum durant les 12 mois ou les 365 jours précédant la date de l’arrêt. Si par exemple un salarié arrête le travail le 1er janvier 2022, il ne percevra les IJ que s’il s’est affilié à l’AM avant le 1er janvier 2021 et s’il a travaillé pendant au moins 600 heures entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.

2e cas : Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois et avez cotisé sur un salaire supérieur ou égal 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois avant l’arrêt de travail. En reprenant l’exemple du 1er cas, le droit aux IJ ne sera ouvert que si l’ensemble des rémunérations du travailleur est au moins égal à 21 457,10 € par mois ; soit 2 030 x 10,57 € (10,57 € représente le Smic horaire brut à la date du 1er janvier 2022).

Si ces conditions sont remplies, le salarié peut jouir du droit aux indemnités journalières durant 2 ans en cas d’interruption volontaire de travail.

Comment calculer le montant de vos indemnités journalières ?

L’indemnité journalière qui vous sera versée après votre arrêt de travail représente les 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire est issu de la moyenne des salaires des 3 derniers mois (12 derniers pour les saisonniers) avant la cessation de travail. Dans le cas où l’employé gagne 80 € brut par jour, son indemnité journalière sera de 40 €.

Par ailleurs, l’indemnité journalière se calcule en considérant les mensualités brutes n’excédant pas 1,8 fois le Smic mensuel. A cet effet, même si vous gagnez un salaire supérieur à 2 885,62 € (1,8 x 1 603,12 €), votre indemnité journalière sera calculée sur la base de 2 885,62 €. Vous percevrez alors 47,43 € comme indemnité journalière.

NB : Certaines entreprises prévoient des traitements particuliers à leurs employés en cas d’arrêt de travail. Il convient alors de vous renseigner auprès du service qui s’occupe de la paye dans votre entreprise.

Versement des indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail pour cause de maladie

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) directement à l’employé ou à son employeur en cas de subrogation. Le 1er versement ne tiendra pas compte des 3 premiers jours après l’arrêt de travail. Cette période est appelée délai de carence. Ainsi, les indemnités journalières sont dues à partir du 4e jour après l’arrêt de travail.

Le salarié a droit à 360 indemnités journalières dans une période de 3 ans successifs. Mais, si l’employé est atteint d’une Affection Longue Durée (ALD), il bénéficie des indemnités journalières  sans limitation pendant 3 ans. Rendez-vous sur observatoire-equilibre.com pour en savoir plus sur les indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *