Avec le progrès de la technologie, il est devenu de plus en plus difficile de fidéliser les salariés Car, ces derniers sont de plus en plus exigeants. Pour éviter la perte des talents, les employeurs offrent des primes d’ancienneté pour fidéliser les travailleurs. Ces dernières constituent une excellente manière d’encourager et d’inciter les employés à plus d’efficacité et de fidélité pendant une certaine durée. Mais qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? La réponse dans cet article.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une contrepartie financière accordée par un employeur à un salarié de manière mensuelle en fonction du temps déjà passé dans l’entreprise. Plusieurs textes de loi sont à son origine : la clause dans un contrat de travail, une convention collective ou encore le choix de l’employeur. Cependant, aucun article du Code du travail ne prévoit de manière obligatoire l’octroi d’une prime d’ancienneté. Ce qui signifie qu’elle est uniquement obligatoire dans les cas cités plus haut. Alors pour obtenir une récompense d’ancienneté, tout dépend des clauses qui régissent votre entreprise, autrement dit, la prime d’ancienneté est purement conventionnelle.
De nombreuses conventions accordent la rémunération d’ancienneté à leurs salariés. Il s’agit par exemple de la CCN de la coiffure ; CCN de l’immobilier ; CCN des ouvriers, employés, des techniciens et des agents de maitrise de l’exploitation d’équipement thermique et de génie climatique ; CCN des industries ; CCN des entreprises de prévention et de sécurité et bien d’autres.
Les différentes conditions d’une prime d’ancienneté par usage
La prime d’ancienneté peut devenir un usage à trois conditions.
La constance de la prime
La prime d’ancienneté par usage suppose que la prime a été autrefois payée par l’entreprise et que le mode de calcul est connu et défini par la société ! Une jurisprudence estime qu’une prime peut devenir un usage seulement à la troisième année de paiement. De ce fait, l’on peut dire qu’une prime annuelle versée deux fois ne peut être considérée comme un usage dans une entreprise.
La généralité de la prime
Une prime générale est une prime qui s’accorde à tous les employés d’une entreprise. Par ailleurs, il est possible que la prime d’ancienneté vise une catégorie de salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, seulement une poignée du personnel de l’entreprise bénéficie de cet avantage. Cela ne constitue pas une discrimination et ne peut certainement pas remettre en question l’usage de la prime et son caractère général.
La prime doit être fixe
Une prime fixe à des modalités de calcul bien définie invariable, peu importe le temps. Ce calcul ne dépend pas uniquement de l’employé, car cette méthode de calcul est stable. Par contre, le montant peut varier en fonction du pourcentage du salaire. Si les primes se basent sur le salaire de base alors elle est soumise aux différentes cotisations sociales avant d’être reversée à la sécurité sociale. Dans ce cas, elle figure sur le bulletin de paie.
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Seuls les conventions et les accords définissent les modalités d’attribution et de calcul.
Le fondement de calcul de la prime
Plusieurs techniques permettent de calculer la prime d’ancienneté.Elle est effectuée :
- Le pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ;
- Un pourcentage du salaire minimum conventionnel ;
- Un montant forfaitaire.
Le paiement de la prime d’ancienneté devient réel après un certain temps d’ancienneté à travailler dans l’entreprise. La durée minimum est déterminée dans les textes collectifs ou par l’employeur. Dans la majorité des cas, c’est après une durée de 3 ans, il est possible de profiter de la prime. Mais comment déterminer son ancienneté ?
La détermination de la prime d’ancienneté comprend aussi les périodes de suspension du contrat de travail comme le congé maternité et de l’arrêt maladie.
Mais si l’entreprise fait partie d’un accord collectif qui compte octroyer une prime d’ancienneté, la durée est comptée à partir de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et non celle de la date d’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif.
La convention collective propose un paiement graduel de la prime d’ancienneté.
- 4 % du salaire minimum conventionnel pour 3 ans de service dans une entreprise ;
- 7 % du salaire pour 6 ans d’ancienneté ;
- 10 % du salaire minimum conventionnel à partir de 9 ans d’ancienneté
Exemple de calcul de la prime d’ancienneté
Un salarié de 6 ans d’ancienneté dans une entreprise à un revenu conventionnel de 3000 euros le mois. D’après la convention collective, la prime d’ancienneté du salarié est de : 3000 £ X7 %= 210 £ brut par mois.
Par principe, le compte de la date d’ancienneté commence par la date d’embauche, mais il arrive que ce ne soit pas le cas en raison de certains facteurs comme une reprise d’ancienneté ou une suspension de contrat.
La reprise d’ancienneté
On évoque le terme reprise d’ancienneté lorsque des contrats ont été précédemment signés dans un groupe ou dans l’entreprise et mentionnés dans le contrat de travail. Dans ces cas, la reprise permet de bénéficier uniquement des avantages liés à la prime d’ancienneté ou au calcul des indemnités de licenciement. Toutefois, elle n’est pas obligatoire.
Pour les cas de CDD saisonnier, il y a de reprise d’ancienneté avec les contrats précédents selon l’article L1244-2 du Code du travail. Il y a aussi reprise d’ancienneté lorsqu’un employé sur CDD passe à une embauche sur CDI. Selon le Code du travail, il ne doit pas y avoir une interruption entre les différents contrats. Pour les employés en intérimaire, lorsqu’ils passent à un CDD ou un CDI, leur ancienneté des trois derniers mois en tant qu’intérimaire est prise en compte.
Concernant les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, leur situation évolue sous le principe du CDD de droit commun. Enfin, une personne en stage de plus de deux mois bénéficie de la reprise d’ancienneté en cas d’embauche sur CDD ou CDI.
La suspension du contrat de travail
À moins que les textes ne prévoient autrement, il existe des situations qui suspendent l’ancienneté du travailleur. Ainsi ces périodes sont déduites de l’ancienneté du salarié. Alors, pour connaitre l’ancienneté exacte de l’employé, il faut soustraire son temps d’absence. Voici les cas d’absence qui donne droit à des réajustements.
- absence du travail pour des raisons personnelles ;
- maladie non qualifiée de professionnelle ;
- accident en cours de route ;
- mise à pied non indemnisée ;
- journée d’appel de préparation à la défense ;
- congé de paternité et le congé pour accueillir un enfant ;
- absence à cause d’un enfant malade ;
- congé pour la création d’une entreprise ;
- congé accordé aux membres d’un jury criminel et témoins ;
- congé sabbatique ;
- grève.
Par contre, le congé parental d’éducation qui est accordé aux parents à temps plein, l’ancienneté est soustraite à moitié.
La prime d’ancienneté impacte-t-elle le bulletin de paie ?
Lorsque la prime d’ancienneté est imposée à une entreprise à cause de son adhésion à une convention ou à un accord, elle doit forcément figurer sur le bulletin de paie. Sur le bulletin de salaire, la mention se retrouve avant le salaire brut total plus précisément juste après le salaire de base. Dans le cas où cette ligne est absente sur la fiche, il est recommandé de le mettre pour éviter toute forme de litige.
