Abus de pouvoir : comment le gérer ?

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La société et le monde professionnel sont organisés selon une hiérarchie. Ainsi, chaque supérieur possède des droits de disposer de ses subordonnés ou collaborateurs pour la bonne marche des choses. Lorsqu’une telle personne dans l’exercice de ses fonctions va au-delà des prérogatives qui lui appartiennent, il entre dans la marge de l’abus de pouvoir. Dans une telle situation, la réalité devient inconfortable pour la personne qui subit l’abus de pouvoir. Qu’est-ce que l’abus de pouvoir réellement ? Dans quels cas faut-il parler d’abus de pouvoir ? Quelles mesures faut-il prendre en cas d’abus de pouvoir ? Voici un article qui répond à toutes ces questions.

L’abus de pouvoir : qu’est-ce que c’est ?

L’abus de pouvoir peut se définir de plusieurs manières mais dans le contexte d’une structure professionnelle, il s’agit de modalités de fonctionnement de la relation entre un membre du personnel et son supérieur hiérarchique. L’abus intervient lorsque le supérieur use de sa position et des prérogatives qui y sont subordonnées pour restreindre les droits d’un collaborateur ou pour le mettre dans une posture inconfortable. Ainsi, le collaborateur peut être contraint par son supérieur à faire une chose totalement contre son gré.

L’abus de pouvoir peut être défini dans ce cas comme une manifestation de mauvaise foi dans l’utilisation de ses prérogatives par un supérieur hiérarchique. Toutefois, il faut connaître tous les droits et devoirs d’une personne pour pouvoir juger convenablement si celle-ci fait preuve d’un abus de pouvoir ou si elle se trouve toujours dans les limites des pouvoirs liés à son statut hiérarchique.

L’abus de pouvoir selon le code pénal

Il faut savoir que l’abus de pouvoir est une réalité prise en compte par la législation qui le définit et prévoit des sanctions pour les citoyens qui s’y prêtent. Pour ce qui est de la dimension matérielle de la situation, le code pénal condamne pour abus de pouvoir lorsqu’un fonctionnaire va au-delà des prérogatives qui sont les siennes ou qu’il les applique en dehors des formes ou cas prédéfinis. Dans le cas de la justice, le fait de détenir une personne sans mandat, jugement ou ordre d’écrou, le prolongement sans raison valable du délai de détention provisoire ou encore de se refuser à participer au processus de découverte ou de cessation d’une détention arbitraire.

Il existe d’autres cas similaires qui sont punis par la loi. En ce qui concerne la valeur morale de la situation, l’abus de pouvoir peut être considéré comme une infraction intentionnelle vis-à-vis des libertés d’un collaborateur. D’un autre côté, la connaissance couplée au refus de participer à la régularisation ou à la punition d’un cas d’abus de pouvoir est considérée comme fait de complicité. Les articles du code pénal prévoient diverses sanctions en fonction des conditions d’implication dans une situation d’abus de pouvoir et de la gravité des faits.

Situation d’abus au sein d’un conseil syndical

Il faut savoir que le président du conseil syndical représente une personnalité hiérarchique doté de plusieurs pouvoirs. La loi insiste sur la nécessité d’élire un président pour le conseil syndical dès que celui-ci est mis en place. Le président du conseil syndical est mandaté par les textes pour représenter le corps auquel il appartient (le conseil syndical), pour gérer les réunions du conseil, répartir les tâches entre les conseillers syndicaux en plus de disposer de tous ses attributs en tant que membre ordinaire du conseil syndical.

Celui-ci commet un acte d’abus d’autorité lorsqu’il outrepasse ses prérogatives ou en fait usage des cas qui ne sont pas prévus par la loi. Il est donc important de prendre connaissance des droits et devoirs que les textes attribuent à un tel poste pour savoir quand le président fait preuve d’abus de pouvoir.

Situation lié à un président d’association

Le président d’une association en représente le premier responsable et possède un certain nombre de pouvoirs à cet effet. Au-delà de ce que prévoit la loi, chaque association possède des textes propres qui définissent les responsabilités et privilèges liés à chaque poste en son sein. Lorsque le président excède les limites de ses prérogatives ou use de sa position pour faire faire quelque chose à un de ses collaborateurs contre son gré, il se trouve dans l’abus de pouvoir.

Que faire en cas d’abus de pouvoir ?

L’abus de pouvoir constitue l’un des problèmes les plus répandus dans la société. Lorsqu’il a lieu, la victime doit commencer par exposer le problème à ses collègues qui se trouvent hors et qui peuvent apporter des avis objectifs. Une fois que l’abus est avéré, il existe deux possibilités que sont le règlement par la médiation et le règlement par voie légale. La médiation est à privilégier pour ne pas plomber la relation professionnelle sur le lieu de travail. Si le supérieur hiérarchique refuse d’entendre raison, le recours à la justice devient la seule option envisageable pour régler le problème.

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