Aujourd’hui, nous allons éclaircir un sujet qui peut sembler complexe mais qui est en fait assez simple une fois bien compris : le paiement de la taxe foncière. Cette taxe, souvent méconnue des nouveaux propriétaires, est pourtant une dépense importante à prendre en compte lors de l’achat d’une propriété.
Qui doit payer la taxe foncière ?
La question est simple : qui doit payer la taxe foncière ? En règle générale, c’est le propriétaire du bien immobilier qui est redevable de cette taxe. Cela signifie que si vous êtes l’heureux nouveau propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous devrez vous acquitter de cette taxe. N’oubliez pas qu’il existe des cas d’exonération de taxe foncière, que nous aborderons plus tard.
La taxe foncière en cas de vente immobilière : comment se fait la répartition temporelle
Lorsqu’une vente immobilière a lieu en cours d’année, le paiement de la taxe foncière est réparti au prorata du temps passé dans le logement par chaque occupant.
Comment est calculée la taxe foncière en fonction du temps passé dans le logement
Si vous achetez un logement en cours d’année, vous ne paierez la taxe foncière que pour la période durant laquelle vous êtes officiellement propriétaire du bien. C’est ce qu’on appelle une répartition prorata temporis. L’administration fiscale prend en compte la date d’effet de l’acte de vente.
Exemple de répartition proportionnelle au temps passé dans le logement
Prenons un exemple précis. Si vous achetez une maison le 1er juillet et que la taxe foncière pour l’année s’élève à 1200€, vous ne paierez que pour les six mois durant lesquels vous êtes propriétaire, soit 600€.
| Période | Montant de la taxe foncière à payer |
|---|---|
| Janvier à Juin (ancien propriétaire) | 600€ |
| Juillet à Décembre (nouveau propriétaire) | 600€ |
En cas de vente, qui assume la taxe foncière sur les propriétés construites ?
Qui est responsable du paiement de la taxe foncière en cas de vente ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, c’est le propriétaire du bien à la date du 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière pour l’année entière. En cas de vente en cours d’année, c’est donc l’ancien propriétaire qui reçoit l’avis d’imposition. Il doit ensuite se faire rembourser par le nouveau propriétaire sa part de taxe foncière.
Paiement de la taxe foncière par le propriétaire (1ère année)
Durant la première année de propriété, il est courant pour le nouveau propriétaire de rembourser l’ancien propriétaire pour sa part de taxe foncière. L’avis de taxe foncière est généralement envoyé à l’ancien propriétaire qui a ensuite la responsabilité de réclamer le remboursement au nouveau propriétaire.
Vente d’un bien immobilier et implications pour la taxe foncière
Comment se fait le remboursement proportionnel au temps passé dans le logement par l’acheteur
Le remboursement du montant de la taxe foncière par l’acheteur à l’ancien propriétaire se fait au prorata du temps passé dans le logement. Cette répartition est généralement indiquée dans l’acte de vente et doit être respectée par les deux parties.
Comment est calculée la part de taxe foncière lors d’un achat ?
La part de taxe foncière due par le nouvel acquéreur est calculée en fonction du nombre de jours passés dans le logement durant l’année d’achat. Pour plus d’informations sur ces calculs, n’hésitez pas à consulter le site du service public en suivant ce lien.
Nouveau propriétaire : comment modifier le détenteur de la taxe foncière ?
Qui doit prévenir l’administration fiscale en cas de vente d’une maison ?
En cas de vente d’un bien immobilier, c’est le notaire qui se charge d’informer l’administration fiscale du changement de propriétaire. Cela permet à l’administration de mettre à jour les informations concernant le détenteur de la taxe foncière.
Quand est-ce qu’on reçoit la taxe foncière ?
L’avis de taxe foncière est généralement envoyé entre septembre et octobre. La date limite de paiement est indiquée sur cet avis. En ligne, il est possible de payer jusqu’à 5 jours après cette date.
Quel est l’objectif de la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui a pour but de financer les collectivités territoriales. Elle concerne toutes les propriétés bâties et non bâties et doit être payée par leurs propriétaires.
Quelle est la méthode de calcul de la taxe foncière ?
La méthode de calcul de la taxe foncière est complexe. Elle prend en compte la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui est ensuite réduite par divers abattements. Le montant obtenu est alors multiplié par les taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Comment contester le montant de la taxe foncière ?
Si vous pensez que le montant de votre taxe foncière est incorrect, vous avez la possibilité de contester auprès du centre des finances publiques de votre commune. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, consultez la page dédiée sur le site dataperformanceparis.fr.
Les dispenses de taxe foncière
Certaines personnes peuvent être dispensées de taxe foncière. C’est notamment le cas des personnes âgées ou handicapées à faible revenu, des bénéficiaires de certaines prestations sociales ou encore des propriétaires de logements respectant certains critères de performance énergétique.
Comment annuler le prélèvement automatique de la taxe foncière ?
La manière dont se fait le paiement de la taxe foncière en cas de prélèvement mensuel
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre taxe foncière, les mensualités sont prélevées directement sur votre compte bancaire. Le montant est réparti en 10 mensualités égales, de janvier à octobre.
Comment mettre fin aux prélèvements automatiques de la taxe foncière suite à une vente ?
Si vous vendez votre bien immobilier alors que vous avez opté pour le prélèvement automatique de la taxe foncière, vous pouvez mettre fin aux prélèvements en contactant votre centre des finances publiques. Il vous suffit de leur fournir un justificatif de vente.
