C’est quoi le panier repas et quand peut on en bénéficier ?

C’est quoi le panier repas et quand peut on en bénéficier ?

Dans toute entreprise, après six heures de travail, chaque salarié bénéficie d’un temps de pause. Celui-ci varie en fonction de l’entreprise et permet généralement au salarié de déjeuner ou de prendre son dîner. Toutefois, il arrive qu’en raison de la quantité énorme de travail ou du type de travail fait, le salarié ne puisse pas rentrer pour déjeuner ou prendre son dîner. Dans ces cas de figure, il bénéficie d’un panier repas.

Le panier repas, qu’est-ce que c’est ?

Encore connu sous le nom de prime de panier, le panier repas est en fait une indemnité. Il est versé par l’employeur aux salariés obligés de prendre leur repas sur le lieu de travail ou hors de l’entreprise pour cause professionnelle. Il est aussi considéré comme un remboursement des frais utilisés par le salarié pour assurer sa restauration.

Très utilisés dans le BTP, les paniers repas entrent dans la catégorie des frais professionnels. En d’autres termes, il s’agit des charges essentielles à la fonction ou à l’emploi du salarié. Cependant, le panier repas ne doit en aucun cas être confondu avec le ticket restaurant.

Contrairement à la prime de panier qui peut être perçu, le ticket restaurant est un titre de paiement des repas remis au salarié par l’employeur. Il est sous forme papier ou dématérialisée, et ne sert uniquement qu’à régler les repas, les fruits et légumes, et les préparations alimentaires.

Qui peut bénéficier d’un panier repas ?

La prime ne peut être accordée qu’à deux types de salariés :

  • Le salarié sédentaire obligé de prendre son repas dans l’entreprise ;
  • Et le salarié itinérant à qui il est impossible de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour prendre son déjeuner ou son dîner.

Les conditions pour bénéficier du panier repas

La prime de panier peut être accordée à tous les salariés sans exception et sans contrainte légale ou conventionnelle.Mais pour pouvoir jouir de ce bonus, il faut que les conditions de travail le mentionnent, qu’elle soit prise en compte dans un accord d’entreprise, et surtout qu’elle soit visible dans le contrat de travail.  En outre, pour avoir son panier repas, il faut que le salarié remplisse certaines conditions, lesquelles sont déterminées dans la convention collective. Mais de façon générale, ces conditions sont relatives aux horaires et aux conditions de travail. Si donc vous ne bénéficiez pas de la prime de panier alors que vous remplissez tous les critères, vous pouvez en faire la demande à votre employeur.

Toutefois, si le salarié prend son repas à domicile ou si l’entreprise installe une cantine gratuite sur le site, paye ou restitue les frais de restaurants au salarié, alors cette gratification n’est pas due par l’employeur.

À combien s’élève un panier repas ?

Le montant d’un panier repas est déterminé par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Mais le montant minimum de cette prime de panier est fixé par la convention collective régionale. De ce fait, il varie selon les régions. Par exemple, en Alsace elle s’élève à 8,9 euros, à l’Auvergne à 9,5 euros, en Hauts-de-France à 10, 3 euros, etc.

Le panier repas est-il exonéré ?

Oui, la prime de panier est exonéré de cotisations sociales, en l’occurrence lorsqu’elle est payée en raison des conditions d’organisation de travail comme :

  • Le travail en équipe ;
  • Le travail de nuit ;
  • Le travail posté ;
  • Le travail en horaire décalé ;
  • Et le travail continu.

Dans ces cas de figure, le panier repas est exonéré de cotisations à hauteur de :

  • 18,40 euros par repas pris dans un restaurant au cours d’un déplacement ;
  • 9 euros pour les repas pris hors de l’entreprise ;
  • Et 6,40 euros par repas pris sur le lieu de travail par le salarié.

Retenez que lorsque le salarié doit percevoir plusieurs types d’indemnités, seul celui avec une prime élevée est exempt des cotisations sociales. Notez aussi que dans le BTP, la prime de panier est généralement exonérée à hauteur de 9 euros. Toutefois, sans un justificatif attestant réellement des raisons de la perception, le panier repas est déduit une somme de 4,7 euros par repas, et 9,4 euros par jour.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *