La déclaration des biens immobiliers est cruciale pour le calcul des impôts au niveau du fisc. Pour faciliter la tâche aux propriétaires, le gouvernement français à travers son site internet impot.gouv.fr permet de déclarer son bien sans difficulté. Ces derniers doivent juste se rendre au niveau de l’onglet « Biens immobiliers » pour accomplir leur devoir citoyen. Toutefois, tout le monde n’arrive pas à voir son bien immobilier. Les explications dans cet article.
Comprendre le nouveau service
Avant de connaître les raisons pour lesquelles un bien immobilier est invisible sur impot.gouv.fr, il est important de comprendre la démarche du gouvernement.
Le nouveau service
Le gouvernement français à travers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis sur pied un nouveau service dénommé « Gérer mes biens immobiliers ». Ce dernier est accessible sur le site impot.gouv.fr et permet aux propriétaires locaux et titulaires d’un droit foncier réel de déclarer leur bien immobilier. Ces derniers, une fois sur la plateforme devront inscrire les informations suivantes :
- nature du bien immobilier (local, box, cave),
- l’adresse,
- la superficie du bien,
- le nombre de pièces dépendantes attachées.
En plus de ces informations qui caractérisent le bien immobilier en question, les propriétaires et titulaires doivent renseigner leurs droits sur le bien, le numéro fiscal du lot et bien d’autres informations.
La méthode d’accès
Pour accéder à ce nouveau service et faciliter la déclaration de votre bien immobilier, il suffit de vous rendre sur le site impot.gouv.fr. Une fois que c’est fait, cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers » et un tableau de bord s’affichera automatiquement. Chaque type de bien comporte une case et il est possible de la consulter en cliquant sur le bouton « Détailler les biens ».
Il faut noter que les informations relatives à chaque bien sont celles dont dispose la DGFIP. Elles peuvent être modifiées si elles sont manquantes ou erronées. Point besoin de suivre une formation ou consulter un expert en immobilier pour cela. Un simple message au fisc via la plateforme est suffisant. Toutefois, lorsque le bien n’est pas visible sur le site, c’est une autre problématique.
Les raisons de l’invisibilité d’un bien immobilier sur impot.gouv.fr
Lorsque vous souhaitez déclarer votre bien immobilier et qu’il n’est pas visible sur impot.gou.fr, c’est peut-être parce qu’il n’est pas bâti. En effet, la déclaration ne concerne que les biens qui ont été construits. Par contre, si le bien que vous souhaitez déclarer est bâti, mais ne figure pas, deux raisons expliquent cela.
La première raison, c’est que vous n’étiez pas encore propriétaire du bien avant le 1er janvier 2023, date de lancement du service. Pour voir le bien, il est alors nécessaire que l’ancien propriétaire entre ses données via son espace sécurisé. C’est d’ailleurs à lui que revient la tâche de faire la déclaration d’occupation.
Dans le second cas, vous êtes déjà propriétaire, mais le bien n’est toujours pas visible. Pour cela, vous êtes dans l’obligation de contacter l’administration fiscale. Cela peut se faire par appel en composant le numéro non surtaxé 0 809 401 401 ou le contact figurant au niveau de la rubrique « Contact et RDV » du site des impôts. L’espace sécurisé présent sur impot.gouv.fr offre également une messagerie pour signaler les problèmes. Une fois sur l’onglet « Biens immobiliers », il faut utiliser le formulaire « j’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mes biens immobiliers » sous l’onglet « J’ai une question sur le service « Biens immobiliers ».
Un bien n’est pas visible sur impot.gouv.com lorsqu’il n’est pas bâti ou le propriétaire ne le possédait pas avant le 1er janvier. Dans le cas contraire, il faut se référer à l’autorité compétente pour en apprendre davantage sur la situation.
