Si offrir de l’argent à un ami qui en a besoin part d’une bonne intention, ce geste simple peut vite devenir un casse-tête fiscal. On connaît bien les règles pour les dons à un enfant ou un proche parent qui bénéficient d’abattement avantageux. Mais qu’en est-il pour une personne sans lien de parenté ? Existe-t-il un montant maximum que l’on peut donner sans aucune déclaration ? Dans cet article, nous vous expliquons les règles du jeu pour que votre aide ne se transforme pas en mauvaise surprise pour votre ami.
Quelle est la différence entre un présent d’usage et un don manuel ?
C’est la distinction fondamentale à faire lorsque vous voulez donner de l’argent à un ami. Le seul cas où un don d’argent à un ami n’exige aucune déclaration et n’est soumis à aucun impôt est celui du présent d’usage. Pour être qualifié comme tel, le cadeau doit remplir trois conditions simultanées :
- il doit être fait pour une occasion particulière (un anniversaire, un mariage, l’obtention d’un diplôme, Noël…) ;
- le montant doit être modeste par rapport à votre patrimoine et à vos revenus au moment où vous le donnez ;
- le don ne doit pas vous appauvrir de manière significative.
La loi ne fixe aucun montant chiffré comme maximum pour un présent d’usage. L’appréciation se fait donc au cas par cas. Un cadeau de 1 000 euros pourra être un présent d’usage pour une personne au patrimoine élevé, mais considéré comme un don manuel pour quelqu’un aux revenus modestes.
Quand faut-il déclarer un don d’argent à un ami ?
Dès que la somme donnée ne correspond plus aux critères du présent d’usage, elle devient un don manuel. Et la règle à ce niveau est simple : tout don manuel, quel que soit son montant, doit être déclaré à l’administration fiscale. C’est une obligation qui incombe au donataire, c’est-à-dire à la personne qui reçoit l’argent.
Cette déclaration se fait via le formulaire n° 2735 de la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent. La démarche est essentielle, car elle permet d’officialiser la donation et de calculer les éventuels droits à payer. L’absence de déclaration peut être considérée comme une fraude fiscale avec des pénalités à la clé si le fisc s’en aperçoit.
À combien s’élèvent les droits de donation entre amis ?
Contrairement aux dons familiaux qui bénéficient d’abattements importants (par exemple, 100 000 euros pour un enfant), il n’existe aucun abattement pour une donation entre personnes sans lien de parenté comme les amis. Les droits de donation sont donc imposés au taux unique de 60 % sur la totalité de la somme donnée. Ces droits sont à la charge de l’ami qui reçoit l’argent.
Par exemple, pour un don de 10 000 euros à un ami, celui-ci devra déclarer cette somme et payer 6 000 euros (10 000 x 60 %) d’impôts. Il ne lui restera donc que 4 000 euros. Cette taxation très élevée rend le don manuel d’argent peu avantageux entre amis, d’où l’importance de bien rester dans le cadre du présent d’usage si la situation le permet. Pour des sommes plus importantes, la solution du prêt entre particuliers, formalisée par un contrat, est souvent une alternative plus judicieuse.
Nathalie est spécialiste en marketing digital avec plus de 8 ans d’expérience dans la stratégie de contenu et l’optimisation des performances en ligne.
