Lorsqu’un couple décide d’ouvrir un compte joint pour gérer ses dépenses communes, il ne pense pas toujours à la complexité qu’une éventuelle séparation, un divorce ou une mésentente peut engendrer. Il s’agit pourtant de situations qui ont l’habitude de se produire. Dans de pareilles circonstances, la clôture du compte joint peut être la meilleure option. Comment le faire sans l’accord de son conjoint ?
Qu’est-ce qu’un compte joint et quelles sont ses spécificités ?
Il est ouvert par deux ou plusieurs cotitulaires, souvent dans le cadre d’un couple marié ou en concubinage. Il facilite la gestion des finances et des dépenses communes :
- le loyer,
- l’alimentation,
- les différents crédits,
- les factures,
- les divers paiements, etc.
Les cotitulaires ont chacun une carte bancaire, peuvent faire des opérations librement et engagent leur responsabilité sur le solde du compte.
Cette solidarité signifie que chaque époux est garant des dettes, même si elles ont été contractées par l’autre. En cas de solde débiteur ou de découvert, la banque peut donc demander le remboursement à n’importe lequel des conjoints. Cette règle peut compliquer la fermeture du compte joint si les cotitulaires ne sont pas d’accord.
Est-ce possible de fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?
En principe, la signature des cotitulaires est requise pour clôturer un compte joint. La banque exige généralement une lettre signée par les deux pour acter la fermeture. Toutefois, plusieurs situations permettent d’agir sans l’accord explicite du conjoint.
La dénonciation du compte joint
En cas d’absence d’accord mutuel, partez sur une dénonciation du compte joint. Cette procédure permet à l’un des cotitulaires d’exprimer sa volonté de ne plus être responsable des opérations futures. Pour ce faire, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, indiquez-y votre intention de dénoncer le compte joint et demandez la désolidarisation. Ajoutez-y une copie de votre pièce d’identité qui fournira les données personnelles dont elle a besoin.
À la réception de la lettre, la banque a l’obligation d’informer l’autre cotitulaire. Dès lors, le compte passe d’un statut joint à celui d’indivis. Ce qui signifie que pour toutes les opérations futures (paiement, retrait, virement, etc.), la signature conjointe des deux titulaires est indispensable. Cette étape limite votre responsabilité pour les dépenses et les dettes contractées après la dénonciation.
Le décès de l’un des cotitulaires
Cette situation simplifie la procédure de fermeture. Le compte joint est automatiquement transformé en individuel au nom du cotitulaire survivant. Ce dernier a alors la pleine liberté de le gérer, y compris de le clôturer s’il le souhaite. Les héritiers du défunt peuvent également intervenir pour réclamer leur part du solde, si le régime matrimonial du couple le prévoit. La banque exigera un acte de décès et éventuellement un certificat de notoriété.
Le divorce ou la séparation
Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’un des époux peut exiger la fermeture ou la désolidarisation du compte joint après avoir averti la banque par courrier recommandé. La procédure n’empêche pas la gestion, mais bloque toute opération qui demande l’accord des deux cotitulaires si le compte devient indivis.
Quelles solutions pour éviter les litiges ?
Pour éviter toute difficulté avec votre banque ou votre conjoint au moment de la gestion ou de la fermeture d’un compte joint, communiquez beaucoup et faites preuve de transparence. Trouvez un terrain d’entente pour simplifier la procédure.
Mettez aussi à jour toutes vos opérations régulières (prélèvements automatiques, virements) et faites basculer vos moyens de paiement vers un compte individuel. Demandez également à votre banque de vous fournir un relevé détaillé de toutes les transactions avant la fermeture. Vous aurez ainsi une trace complète des dépenses et des encaissements.
Lucas est expert en analyse financière, avec un focus sur les investissements immobiliers et le conseil aux entreprises.
