La période d’essai aide l’employeur à évaluer les compétences d’un salarié et à apprécier s’il correspond au poste à pourvoir. Elle est limitée dans sa durée et peut être librement interrompue par une partie. Lorsque la rupture intervient à l’initiative de l’employeur, quels sont vos droits, surtout en situation de précarité ?
La fin à la demande de l’employeur
La période d’essai a pour objet de tester le salarié et la bonne exécution des missions. Elle peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon le type de contrat :
- CDI,
- CDD,
- saisonnier,
- temporaire, etc.
Lorsque l’employeur met un terme à cette période, il doit respecter un délai de prévenance. Il peut varier selon la présence du salarié dans l’entreprise. Généralement, il va de 24 heures à un mois. Le Code du travail impose à l’employeur de notifier sa décision, en précisant la date de fin d’exécution du contrat. Ce formalisme évite tout risque de requalification en rupture abusive.
Quels impacts sur vos droits en cas de précarité ?
La fin d’une période d’essai à l’initiative de l’employeur peut plonger certains salariés dans une précarité, surtout lorsqu’il s’agit d’un CDD ou d’un travail temporaire. Ce type de rupture ne donne pas droit à l’indemnité de précarité de 10 % du contrat, car il n’est pas considéré comme une fin classique.
Cependant, le salarié conserve certains droits. C’est par exemple le cas de ceux au solde de tout compte (congés payés non pris, prime, heures supplémentaires, etc.) ou aux allocations chômage, sous conditions d’activité suffisante ou de carence courte. Il a aussi droit au recours en cas de motif discriminatoire ou de contravention aux règles légales (rupture fondée sur l’état de santé ou la grossesse). Pour les contrats saisonniers ou CDD conclus pour un objet précis, la requalification en CDI peut être demandée si la fin est jugée abusive.
Les règles particulières selon le type de contrat
Les règles changent un peu en fonction du contrat.
Le CDI
Lorsqu’un CDI est conclu, la période d’essai ne peut pas être renouvelée plus d’une fois, sauf dispositions conventionnelles contraires. Si l’employeur y met un terme, il doit respecter le délai et payer toutes les sommes dues jusqu’à la rupture. Le salarié concerné peut avoir des ARE si la durée de travail antérieure lui ouvre des droits suffisants.
Le CDD
La période d’essai est limitée à 24 heures par semaine de travail, sans dépasser 14 jours pour les CDD de moins d’un semestre. Elle est d’un mois pour les contrats de plus longue durée.
En cas de rupture par l’employeur, aucune indemnité de précarité n’est due, car le CDD n’est pas allé à son terme. Toutefois, si elle est jugée abusive, le salarié peut demander réparation.
Les emplois temporaires ou saisonniers
Ils obéissent à des règles spécifiques. La période d’essai est plus courte et adaptée au contrat. Là encore, la rupture par l’employeur pendant cette période ne donne pas droit à une indemnité de fin de mission, sauf si elle est contraire au Code du travail.
Nathalie est spécialiste en marketing digital avec plus de 8 ans d’expérience dans la stratégie de contenu et l’optimisation des performances en ligne.
