Depuis sa mise en place en France en 2019, le prélèvement à la source a profondément modifié la manière dont les impôts sur le revenu sont collectés. Cependant, certaines personnes continuent de ne pas bien le comprendre. Nous vous expliquons ici de façon détaillée comment il est calculé.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source consiste à collecter l’IR au moment où les revenus sont perçus. Autrement dit, il se fait chaque mois pour les salariés ou via des acomptes mensuels pour les travailleurs indépendants, les retraités ou les propriétaires bailleurs. Il permet de coller davantage à la situation financière du foyer, notamment en cas de variation des revenus, changement de la configuration familiale (mariage, naissance, divorce, etc.) ou modification des charges.
Ce type de système a une imposition plus fluide et adaptée à votre fiscalité réelle, mais il demande une certaine vigilance. En effet, une variation de revenus, un oubli dans la déclaration, ou une erreur de calcul peuvent avoir des conséquences sur le montant prélevé. Vérifiez donc régulièrement votre situation dans votre espace personnel et anticipez tout changement dans vos revenus ou votre foyer.
Comment se calcule le taux de prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement est calculé par l’administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus de l’année précédente. Les autorités compétentes prennent en compte :
- l’ensemble des revenus imposables (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.),
- la composition du foyer fiscal (célibataire, couples, conjoints, enfants à charge…),
- le quotient familial,
- les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, etc.
À partir de ces éléments, un taux personnalisé est appliqué à chacun de vos revenus. Il s’exprime en pourcentage du montant brut de vos salaires ou de vos pensions, et est directement transmis à votre employeur ou à votre caisse de retraite.
Les différents types de taux disponibles
Le taux personnalisé est celui appliqué par défaut. Il se calcule pour l’ensemble du foyer fiscal. Il est applicable aux deux conjoints dans un couple marié ou pacsé, sauf en cas de demande contraire.
Pour ce qui est du taux individualisé, il permet de répartir le montant du prélèvement sur la base des ressources financières des deux époux. Il est utile lorsque les revenus du couple sont très inégaux. Ainsi, chacun est imposé selon sa capacité contributive, ce qui évite les déséquilibres dans la gestion du budget familial. Quant au taux neutre, il s’applique par défaut lorsque l’employeur ne connaît pas celui calculé par l’administration fiscale. Il se base sur le barème de l’impôt pour une personne célibataire sans charge et peut donc être supérieur ou inférieur à la réalité.
Qui applique le taux et comment est-il mis à jour ?
C’est votre employeur ou votre caisse de retraite qui applique chaque mois le taux de prélèvement directement sur vos revenus bruts. Le montant retiré figure sur votre fiche de paie. Le taux est automatiquement mis à jour chaque année. Toutefois, vous pouvez en demander une modification si vos revenus diminuent ou augmentent, votre situation familiale change, vous anticipez une baisse ou une hausse de votre imposition. Dans ce cas, rendez-vous dans votre espace personnel sur le site gouvernemental dédié. Vous y trouverez un simulateur pour estimer un nouveau taux et faire votre demande en ligne.
Lucas est expert en analyse financière, avec un focus sur les investissements immobiliers et le conseil aux entreprises.
