Le taux d’usure est une valeur essentielle pour les établissements de crédit comme pour les clients de ces établissements. Il fixe le seuil au-delà duquel les établissements de prêt ne peuvent se permettre d’aller quand ils accordent un crédit. Il y a un taux d’usure pour chaque type de crédit. Vous souhaitez emprunter pour réaliser un projet immobilier ? Découvrez le taux d’usure en vigueur en France pour les prêts immobiliers.
Définition du taux d’usure pour un crédit immobilier
Le taux d’usure est le taeg maximum que les établissements de prêt ne peuvent se permettre légalement de dépasser quand ils accordent un crédit. Autrefois, le taux d’usure pour un crédit immobilier était fixé chaque trimestre, mais depuis le deuxième mois de 2023, il est fixé chaque mois.
C’est l’autorité qu’est la Banque de France qui fixe le taux d’usure et le calcul effectué pour l’obtenir. Grâce au taux d’usure, les clients sont protégés par la Banque de France contre les abus éventuels de différents établissements de crédit. Ces derniers ne peuvent pas proposer de crédit immobilier dont le taeg dépasse légalement la valeur du taux d’usure.
Quel est le taux d’usure actuel en immobilier ?
Vous avez déjà sans doute compris que le taux d’usure change chaque mois en ce moment. Pour ce qui concerne les prêts de type immobilier, sachez que la Banque de France a fixé les valeurs suivantes pour octobre :
- 4,31 % pour tout crédit immobilier à taux fixe signé pour une durée de moins de 10 ans ;
- 5,55 % pour tout crédit immobilier à taux fixe signé pour une durée entre 10 et 20 ans
- 5,80 % pour tout crédit immobilier à taux fixe signé pour une durée de 20 ans et plus.
Pour ce qui concerne les prêts à taux variable, le taux d’usure est fixé à 5,40 % et pour les prêts-relais, il est à 5,79 %. Si vous êtes familier avec les taux d’usure pour les prêts immobiliers, vous avez dû remarquer que les taux sont tous supérieurs à 4 %. C’est une petite nouveauté que de nombreux emprunteurs devraient apprécier étant donné la situation du crédit qui a été observée pendant les derniers précédents mois.
Comment s’assurer de ne pas dépasser le taux d’usure et quel risque si c’est le cas ?
Tous les établissements de crédit doivent s’informer sur le taux d’usure en vigueur pour tous les types de prêts. Chaque mois, il est possible de lire sur le site de Banque de France le taux d’usure mis à jour pour chaque type de prêt et ces données sont accessibles à tous. Il n’est pas possible pour les établissements de prêts d’ignorer le taux d’usure sous peine de s’exposer à des sanctions. Proposer un prêt dont le taeg dépasse le taux d’usure revient à proposer à un client ce qu’on appelle un taux usuraire.
Cette pratique expose l’établissement à des sanctions qui peuvent être graves. En principe, quand les établissements bancaires se rendent compte après le calcul du taeg que leur offre de crédit dépasse le taux d’usure, ils refusent de vous accorder un prêt. Si cela arrive, vous pouvez négocier votre assurance, les frais du crédit immobilier et tout ce qui pourra réduire la valeur du taeg.
