En France, des mesures sont prises par le gouvernement afin d’alléger la tâche au contribuable en ce qui concerne le fisc. Il s’agit du crédit d’impôt qui permet de créer de l’emploi, mais aussi de préserver le pouvoir d’achat de la population. Cette aide s’obtient en réalisant certains travaux de rénovation.
Les travaux concernant la rénovation énergétique
Lorsque vous gagnez de l’argent, il est de bon ton de rechercher une meilleure qualité de vie. Cette démarche, lorsqu’elle concerne la rénovation énergétique est récompensée par l’État à travers le dispositif MaPrimeRénov’. Cette récompense vient remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et va à l’endroit des propriétaires occupants et des bailleurs. La particularité avec le dispositif MaPrimeRénov’, c’est que la prime n’est pas versée l’année qui suit la réalisation des travaux de rénovation. Le versement a plutôt lieu à la fin de de la réalisation de ces derniers. Les bénéficiaires rentrent donc en possession rapide de leurs fonds.
MaPrimeRénov’ a pour avantage de réduire les impôts, mais également de réaliser des économies au niveau des résidences principales construites depuis 15 ans.
Si ce crédit d’impôt est accordé en 2023, ce sont les travaux suivants qui peuvent permettre d’en bénéficier :
- la mise en place ou l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique hors fioul dans un logement,
- l’amélioration du chauffage avec la biomasse, l’énergie solaire,
- l’installation d’une ventilation contrôlée double flux,
- l’amélioration de l’isolation thermique,
- la production d’eau chaude dans un logement,
- la réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique.
Toutefois, il faut garder à l’esprit que ces travaux doivent nécessairement être réalisés par une entreprise ou un professionnel reconnu garante de l’environnement (RGE).
Les travaux d’aide aux personnes âgées ou handicapées
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation au sein de votre logement ou résidence principale dans le but d’accueillir une personne âgée ou handicapée, vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cependant, il y a des conditions bien définies pour bénéficier de ce dispositif d’aide qu’est le crédit d’impôt. La première, c’est que les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements. Ces derniers doivent être relatifs à l’installation de sanitaires (baignoires à porte, siphon dévié, surélévateurs de WC), à la sécurité (appui ischiatique, rampes fixes, barres de maintien ou d’appui) ou l’accessibilité (nez de marché, revêtement podotactile, protections d’angle).
Le crédit d’impôt accordé dans ce cas de figure correspond à 25 % du montant des dépenses effectuées pour les travaux. Le montant perçu immédiatement comme un crédit express est inférieur à 5 000 euros pour les célibataires et 10 000 euros pour les couples avec une imposition commune.
Les travaux réduisant les risques technologiques
En 2023, un crédit d’impôt est également accordé aux personnes vivantes dans un bien locatif ou logement qui désirent se conformer au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces derniers bénéficient de 40 % du montant engagé pour les travaux dans la limite d’un montant de 20 000 euros par logement.
Le crédit d’impôt est accordé lorsque :
- le logement est une résidence principale en France,
- le logement est loué pendant 5 ans au moins dans le cas d’une location par le bailleur,
- le logement est dans un périmètre couvert par un PPRT,
- le logement est achevé avant l’approbation du PPRT.
En ce qui concerne les travaux, il peut s’agir d’un simple renforcement de fenêtre pour éviter des blessures par bris de vitre par exemple.
Le crédit d’impôt est alors accordé à toute personne qui réalise des travaux pour la rénovation énergétique de sa demeure ou l’adapte aux personnes âgées ou handicapées. La réduction des risques technologiques vaut également l’obtention de cet allègement fiscal. Il permet de couvrir une partie des dépenses effectuées pour les travaux.
